confidentialité
politique
Introduction
La présente politique de protection des données personnelles (la « Politique ») décrit les méthodes que SDF France pour son compte et pour le compte de ses filiales (« SDF France » ou « nous ») emploie dans le cadre de la collecte, de l'utilisation, de la protection et du partage des données personnelles des personnes qui fréquentent les salons et événements divers liés à son activité professionnelle, utilisent ses sites Internet et/ou applications mobiles et/ou sur les réseaux sociaux. Soucieuse de favoriser l’innovation tout en construisant une relation de confiance durable basée sur le partage de valeurs sociales responsables et le respect des droits et libertés des personnes, SDF France s’engage en matière de protection des données à caractère personnel. La présente Politique s’applique à la France. Son objectif principal est de décrire la façon dont SDF France en sa qualité de responsable de traitement collecte, utilise, protège les données personnelles de ses contacts. Elle regroupe dans un format concis, transparent, compréhensible et aisément accessible des informations concernant les traitements de données mis en œuvre pour permettre aux contacts de comprendre dans quelles conditions leurs données sont traitées, quels sont leurs droits à cet égard et pour présenter les engagements de SDF France en sa qualité de responsable de traitement. Cette Politique est indépendante de tout autre document pouvant s’appliquer au sein de la relation contractuelle que nous pouvons avoir avec nos contacts (cookies, contrats commerciaux ou de partenariats, etc…). Pour une bonne compréhension de la présente Politique il est précisé que : - « client(s) », « contact(s) » ou « prospect(s) » désigne toute personne physique ou morale en relation avec SDF France. - « responsable du traitement » désigne toute personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens des traitements de données à caractère personnel définis dans la présente Politique ; - « sous-traitant » désigne toute personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement (il s’agit en pratique des prestataires avec lesquels nous travaillons et qui interviennent sur les données à caractère personnel qu’il traite) ; - « destinataires » désigne les personnes physiques ou morales qui reçoivent communication des données à caractère personnel, qui peuvent donc être aussi bien des destinataires internes que des organismes extérieurs.
Présentation de la société
SDF France SAME DEUTZ FAHR FRANCE, société par actions simplifiée est active depuis 40 ans. Établie à CHATEAUBERNARD (16100), elle est spécialisée dans le secteur d'activité du commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole. Son effectif est compris entre 20 et 49 salariés. Monsieur David PRÊT, est président de l'entreprise SAME DEUTZ FAHR France
Nous contacter
Pour toute question au sujet de cette Politique et de la protection des données personnelles chez SDF France, vous pouvez nous contacter : Par courriel : contact@sdfgroup.com Par courrier : SAME DEUTZ FAHR FRANCE - CS 60212 - 101 A Avenue de Barbezieux - 16100 Châteaubernard
Fondement du traitement de vos données personnelles
Dans un souci de transparence, nous attachons un soin particulier à l’information de nos contacts au sujet des traitements qui les concernent. A cet effet, SDF France (pour elle-même et pour le compte de ses filiales) a défini la présente Politique, qui est par ailleurs reprise selon les supports de collecte utilisés.
Le principe de finalité
Lorsque nous sommes amenés à traiter des données, nous le faisons pour des finalités spécifiques. Chaque traitement de données mis en œuvre poursuit une finalité légitime, déterminée et explicite.
Un traitement des données proportionné
Pour chacun des traitements mis en œuvre, nous nous engageons à ne collecter et n’exploiter que des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Nous veillons à ce que les données soient, si nécessaire, mises à jour et à mettre en œuvre des procédés pour permettre l’effacement ou la rectification des données inexactes.
Les données à caractère personnel que nous collectons
Dans le cadre des traitements de données à caractère personnel, nous pouvons collecter et traiter les catégories de données suivantes : - votre identité (nom, prénom) ; - vos coordonnées (numéro de téléphone mobile) ; - les données renseignées lors de votre création de compte et/ou l’utilisation de nos services en ligne (identifiant*, mode de passe*, profil…) ; L’ensemble des données principales collectées lors de nos salons et événements sont à caractère professionnel. Vous pouvez refuser de nous communiquer vos données à caractère personnel. Cependant, lorsque les données sont obligatoires pour répondre à votre demande, accéder au service demandé ou pour répondre à des obligations légales ou réglementaires, les formulaires de collecte le préciseront par cet astérisque (*). En l’absence de communication de ces informations, votre demande ne pourra pas être examinée ou son analyse sera retardée. Lorsqu’un mot de passe est obligatoire, il reste totalement inconnu sauf du contact qui le concerne. Nous n’effectuons pas de traitement de données à caractère personnel qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou encore l’appartenance syndicale, ni de traitement de données génétiques, de données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, de données concernant la santé, la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique. Dans le cas où vous nous communiqueriez les données personnelles d’une tierce personne, vous devez préalablement l’informer de votre démarche et vous assurez que vous disposez des autorisations et de son accord pour le faire.
Données personnelles des mineurs
Nous ne collectons pas les données relatives aux mineurs, et nous nous engageons tout particulièrement à protéger la vie privée des étudiants qui accèdent à nos services ou qui les utilisent.
1er Origine des données : Données déclaratives
Nous pouvons collecter directement des données personnelles auprès de nos contacts notamment lorsque : - vous créez un compte ou vous vous connectez sur nos sites Internet et/ou applications mobiles ; - vous interagissez de toute autre manière avec nous y compris notamment par l’intermédiaire de notre service consommateur, de nos programmes relationnels et/ou sur les réseaux sociaux ; - vous vous abonnez à nos lettres d’information ; - vous utilisez nos programmes relationnels ou de fidélité ; - vous rédigez un avis ou un commentaire sur nos sites, sur nos réseaux sociaux ou sur des réseaux sociaux tiers ; - vous nous contactez par l’intermédiaire de différents canaux dont notamment les formulaires de contact, par courrier électronique, par voie postale; - vous nous contactez via notre service consommateur, nos réseaux sociaux ou via des réseaux sociaux tiers ; - vous participez à un jeu ou un concours, à un tirage au sort, à des tests de produits, des enquêtes de satisfaction, des sondages ; - vous postulez en qualité de candidat à une offre d’emploi ou pour rejoindre notre réseau de SDF France ; - vous communiquez avec nous de toute autre manière. Ces données sont collectées notamment par le biais de nos formulaires et de nos questionnaires, sous format papier ou électronique. Nous ne collectons vos données personnelles que lorsque cela est strictement nécessaire et légal. Nous nous engageons à ne collecter que le minimum d'informations personnelles nécessaires aux fins couvertes par cette Politique. Dans l’hypothèse où nous aurions besoin d’utiliser vos données personnelles à des fins non couvertes par la présente Politique, un consentement supplémentaire vous sera demandé. Un tel consentement n’est pas obligatoire mais sera parfois nécessaire pour que nous puissions être en mesure de répondre à vos besoins/demandes.
2ème Origine des données : Données de fonctionnement
Les opérations réalisées lorsque nous vous fournissons des services génèrent et produisent des données vous concernant. Il en est de même lors de l’utilisation par exemple, de nos sites internet, applications mobiles. Ces données issues du fonctionnement de nos produits et services font l’objet d’un traitement.
3ème Origine des données : Provenant de tiers ou d'autres services
Nous sommes susceptibles de collecter des données vous concernant auprès d'autres entreprises et entités, parmi lesquelles nos filiales et succursales, des bases de données publiques professionnelles, des réseaux sociaux ou encore des partenaires à des fins de prospection commerciale ou de ciblage publicitaire. Ces communications sont régies le cas échéant par les politiques de protection des données à caractère personnel de ces réseaux sociaux ou partenaires tiers auxquelles nous vous renvoyons. Nous pouvons associer et combiner les données que vous nous communiquez en ligne et hors ligne avec les données de votre compte lorsque vous possédez un compte ou que vous êtes inscrit à nos programmes relationnels ou de fidélité, ou que vous utilisez l’un de nos services, et/ou celles collectées par le biais de moyens automatisés et à partir d'autres sources.
4ème Origine des données : Provenant de moyens automatisés
Nous pouvons être amenés à nous servir de technologies automatisées pour collecter des données à partir de votre ordinateur ou de votre appareil mobile (téléphone ou tablette) lorsque vous fréquentez nos événements et que vous utilisez nos services en ligne. Ces technologies automatisées comprennent notamment les cookies, les objets locaux partagés ou encore les balises Web. Nous sommes ainsi susceptibles de collecter les données suivantes : - votre adresse IP (Internet Protocol) ; - les dates et heures auxquelles vous accédez à nos services en ligne ; - les noms et adresses URL des fichiers consultés de nos services en ligne ; - le type de système d'exploitation et de navigateur du téléphone mobile utilisé ; - le type d'appareil mobile utilisé et ses paramètres ; - l'identifiant de l'appareil unique (Unique Device Identifier, UDID) ou l'identifiant d'équipement mobile (Mobile Equipment Identifier, MEID) associé à votre téléphone mobile.
5ème Origine des données : Base juridique et les finalités de nos traitements
Nous collectons des données à caractère personnel uniquement lorsque nous
disposons d’un fondement légal pour le faire.
Les traitements que nous mettons en œuvre sont notamment nécessaires :
- à la fourniture de nos services ;
- à l’exécution d’un contrat ou à l’exécution des mesures précontractuelles ;
- à l’amélioration de nos services ;
- pour réaliser nos intérêts légitimes, en particulier s’agissant de la connaissance
de nos contacts, ou encore la gestion, le suivi, le contrôle et le développement de
nos activités ;
- pour mener nos opérations de recrutement ;
- pour nous conformer à nos obligations légales.
Fournir nos services et exécuter nos relations contractuelles ;
- répondre à vos demandes, honorer vos commandes et traiter les paiements
relatifs à nos produits et services ;
- gérer votre compte en ligne et nos programmes relationnels ou de fidélité, et vous
faire bénéficiez des avantages qui y sont associés ;
- communiquer avec vous au sujet de vos achats, des comptes que vous créez ou
détenez chez nous, de nos programmes relationnels ou de fidélité ;
- assurer la gestion de vos réclamations, de vos demandes d’informations, de vos
questions et de vos préoccupations ;
- vous fournir nos services en ligne (sites Internet et applications mobiles y
compris) ;
Vous Informer et améliorer nos services
- gérer notre relation avec vous en tenant à jour une base de données qui comprend
les contacts existants et potentiels, et qui nous permet de gérer de manière
proactive nos programmes relationnels ou de fidélité ;
- vous faire découvrir nos produits et services et vous faire part des jeux, offres,
promotions ou événements qui, selon nous, sont susceptibles de vous intéresser ;
- assurer votre navigation sur nos sites et applications, et améliorer votre
expérience utilisateur ;
- personnaliser nos sites, nos applications et nos offres commerciales selon vos
affinités ;
- gérer nos activités, notamment développer de nouveaux produits et services,
réaliser des études sur les consommateurs et les opérations, évaluer l'efficacité
de nos activités de vente, de marketing et de publicité ;
- utiliser des technologies d'analyse et de profilage afin de personnaliser votre
expérience, d'élaborer des contenus (y compris des publicités) adaptés à vos
intérêts et à l'usage que vous faites de nos services en ligne, de diagnostiquer
d'éventuels problèmes techniques ou relatifs aux services, d'administrer nos
services en ligne, d'identifier les utilisateurs de nos services en ligne, d'identifier un
appareil à des fins de prévention contre la fraude, de rassembler des informations
démographiques concernant nos contacts et de déterminer les habitudes
d'utilisation associées à nos services ;
- maintenir, gérer et améliorer nos produits, offres, promotions, services en ligne et
autres technologies ;
- garantir la sécurité de nos réseaux et systèmes.
Nous nous assurons dans ce cas de prendre en compte tout impact potentiel que
cette collecte peut avoir sur nos contacts. Si nous pensons que votre intérêt ou
vos droits et libertés fondamentaux outrepassent notre intérêt légitime, alors nous
n’utiliserons pas vos données personnelles sur ce fondement et pourront vous
demander votre consentement spécifique.
Nous conformer à la législation applicable :
- identifier, prévenir et nous protéger contre les cas de fraude et toutes autres
infractions, prétentions et responsabilités ;
- respecter nos obligations légales et nos politiques ;
- constater, exercer ou défendre des droits en justice ;
- assurer nos activités d’audit, d’inspection et de communication ;
- surveiller et signaler les problèmes de non-conformité ;
- plus généralement, répondre à nos obligations légales et assurer la défense de
nos intérêts en cas de litige ou d’action en justice.
À condition que vous nous y autorisiez lorsque la législation applicable l'impose,
nous pouvons par ailleurs utiliser les données personnelles que nous collectons
pour les finalités suivantes :
- vous envoyer des courriers électroniques ou des messages texte (SMS) au sujet
de nos produits et services ainsi que des jeux, concours, offres, promotions ou
événements qui, selon nous, sont susceptibles de vous intéresser ;
- vous envoyer des courriers électroniques ou des messages texte (SMS) au sujet
des produits et services de nos partenaires commerciaux ;
- fournir des services utilisant la géolocalisation ;
- vous fournir nos services en ligne (sites Internet et applications mobiles y
compris).
6ème Origine des données : Destinataires
Les données à caractère personnel que nous collectons, de même que celles qui
sont recueillies ultérieurement, nous sont destinées en notre qualité de
responsable du traitement, sauf lorsque nous intervenons en tant qu’intermédiaire
pour vous proposer des produits ou services accessoires à nos offres. Dans ce
cas, les responsables de traitements sont désignés dans les notices d’information
afférentes.
Nous ne vendons aucune de vos données personnelles et les partageons
uniquement selon les modalités stipulées dans la présente Politique ou si la loi
nous l’impose. Nous nous interdisons de louer, distribuer ou vendre vos
informations à caractère personnel à des tiers.
Nous nous assurons que vos données ne soient accessibles qu’aux destinataires
internes ou externes autorisés visés ci-après.
Vos données peuvent faire l’objet d’une communication aux dirigeants, salariés
et mandataires sociaux de la société SDF France et de ses filiales.
Nous sommes également susceptibles de partager vos données avec des
prestataires qui nous fournissent des services tels qu’honorer des commandes,
assurer des services de publicité (notamment dans le cadre d’un programme
relationnel ou de fidélité), de traitement de données et autres services liés aux
technologies de l'information, gérer des promotions, des jeux-concours, des
tombolas et des loteries, réaliser des études et des analyses, offrir une expérience
personnalisée à nos contacts, traiter et gérer les dossiers de candidatures à nos
offres d’emploi, et de l'émission de votre facture. Nous interdisons à nos
prestataires d'utiliser ou de partager ces informations à des fins autres que celle
de fournir des services pour notre compte.
Nous pouvons en outre être amenés à partager des informations sans que cellesci
permettent pour autant de vous identifier directement, comme des statistiques
agrégées anonymes se rapportant à l'usage que vous faites de nos services. Nous
pouvons aussi conjuguer des informations vous concernant avec celles
concernant d'autres contacts et les partager de telle manière qu'il soit impossible
de les associer à un contact particulier.
Enfin, nous sommes en droit d'utiliser ou de partager des données personnelles en
tant que de besoin à l'effet de respecter un(e) quelconque loi, règlement ou
exigence juridique, de protéger nos services en ligne et sur place, d'initier une
procédure judiciaire ou de défendre un droit en justice, de protéger les droits, les
intérêts et la sécurité de notre organisation, de nos collaborateurs ou dans le cadre
d'une enquête sur un cas de fraude ou sur toute autre infraction ou violation de nos
politiques.
Pour des raisons stratégiques ou d'autres motifs d'ordre professionnel, nous
pouvons décider de céder ou de transférer une partie ou la totalité de nos activités.
Dans le cadre d'une telle cession ou d'un tel transfert, nous sommes susceptibles
de transmettre les informations que nous avons collectées et conservées (y
compris les données personnelles) à toute personne ou entité impliquée dans
l'opération en question. En cas de fusion, acquisition, cession ou de transfert d’une
partie ou de la totalité de nos activités, vos données pourront faire l’objet d’une
communication aux personnes ou entités concernées.
7ème Origine des données : Les transferts de données
Nous ne transférons pas vos données en dehors de l’Union européenne.
8ème Origine des données : Concervations des données
Nous faisons en sorte que les données personnelles vous concernant ne soient
conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées
que pendant une durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont
traitées. Les durées de conservation que nous appliquons à vos données à
caractère personnel sont proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été
collectées.
D’une manière générale, vos données personnelles sont conservées pendant toute
la durée de votre relation avec nous, augmentée d’une durée de trois (3) ans à
l’issue de la fin de nos relations. Elles font ensuite l’objet d’un archivage afin de
répondre à nos obligations légales ou à des fins probatoires, ou sont anonymisées
à des fins d’études et statistiques. Nous conservons toutefois certaines données
après la suppression de votre compte lorsqu’une telle conservation est prévue par
la loi, ou lorsque cette conservation est nécessaire pour nous permettre de gérer
les litiges et contestations.
Dans certains cas, nous pouvons conserver certaines données personnelles vous
concernant même si vous supprimez votre compte, par obligation légale, ou s’il
subsiste un problème concernant ce compte, par exemple, la une réclamation ou
un litige non résolu. Dans ce cas, les données nécessaires à la résolution du
problème, de la réclamation ou du litige seront conservées tant qu’il sera en cours,
dans la limite toutefois des règles applicables en matière de prescription.
9ème Origine des données : Recours au traitement de profilage
Nous recourons à des techniques de profilage à des fins de marketing pour personnaliser et adapter à vos besoins nos offres de produits et services et établir des modèles de profil marketing. Vous pouvez vous opposer à tout moment aux traitements des données à caractère personnel vous concernant réalisés à des fins de prospection.
10ème Origine des données : Sécurité de vos données
Nous accordons une importance particulière à la sécurité des données à caractère personnel.
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre
pour que les données soient traitées de façon à garantir leur protection contre la
perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle qui pourraient porter
atteinte à leur confidentialité ou à leur intégrité.
Lors de l’élaboration et de la conception, ou lors de la sélection et de l’utilisation
des différents outils qui permettent le traitement des données personnelles, nous
nous assurons qu’ils permettent d’assurer un niveau de protection optimal des
données traitées.
Nous mettons ainsi en œuvre des mesures qui respectent les principes de
protection dès la conception et de protection par défaut des données traitées. A
ce titre, nous sommes en mesure de recourir à des techniques de
pseudonymisation ou de chiffrement des données lorsque cela s’avère possible et
/ ou nécessaire.
Lorsque nous avons recours à un prestataire, nous ne lui communiquons des
données à caractère personnel qu’après avoir obtenu de ce dernier un engagement
et des garanties sur sa capacité à répondre à ces exigences de sécurité et de
confidentialité. Nous concluons avec nos sous-traitants, dans le respect de nos
obligations légales et réglementaires, des contrats définissant précisément les
conditions et modalités de traitement des données personnelles par ces derniers.
De même, nous effectuons des audits de nos propres services ainsi que de ceux
de nos prestataires, et ce afin de vérifier l’application des règles en matière de
sécurité des données.
En cas de violation de données à caractère personnel, nous nous engageons à le
notifier à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) dans les
conditions prescrites par le Règlement. Si ladite violation fait porter un risque élevé
pour nos contacts et que les données n’ont pas été protégées, nous en aviserons
les contacts concernés, et nous leur communiquerons les informations et recommandations nécessaires.
11ème Origine des données : Droit relatif à vos données personnelles
Nous sommes particulièrement soucieux du respect des droits qui vous sont
accordés dans le cadre des traitements de données que nous mettons met en
œuvre, pour vous garantir des traitements équitables et transparents compte tenu
des circonstances particulières et du contexte dans lesquels vos données
personnelles sont traitées.
A ce titre, vous avez la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont
pas traitées, et lorsqu’elles le sont, vous disposez du droit de demander une copie
de vos données et des informations concernant :
- les finalités du traitement ;
- les catégories de données personnelles concernées ;
- les destinataires ou catégories de destinataires ainsi que, le cas échéant si de
telles communication devaient être réalisées, les organisations internationales
auxquelles les données personnelles ont été ou seront communiquées, en
particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ;
- lorsque cela est possible, la durée de conservation des données personnelles
envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer
cette durée ;
- l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou
l’effacement de vos données personnelles, du droit de demander une limitation du
traitement de vos données personnelles, du droit de vous opposer ;
- le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
- des informations relatives à la source des données quand elles ne sont pas
collectées directement auprès des personnes concernées ;
- l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris de profilage, et dans
ce dernier cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi
que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour les personnes concernées.
12ème Origine des données : Droit relatif à la rectification de vos données
Vous pouvez nous demander que vos données personnelles soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.
13ème Origine des données : Droit à l'effacement de vos données
Vous pouvez nous demander l’effacement de vos données personnelles lorsque
l’un des motifs suivants s’applique :
- les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour
lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
- vous retirez le consentement préalablement donné ;
- vous vous opposez au traitement de vos données personnelles lorsqu’il n’existe
pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
- le traitement de données personnelles n’est pas conforme aux dispositions de la
législation et de la réglementation applicable.
Votre attention est attirée sur le fait que le droit à l’effacement des données n’est
pas un droit général et qu’il ne pourra y être fait droit que si un des motifs prévus
dans la réglementation applicable est présent.
Ainsi, si aucun de ces motifs n’est présent, nous ne pourrons répondre
favorablement à votre demande. Tel sera le cas si nous sommes tenus de
conserver les données en raison d’une obligation légale ou réglementaire ou pour
la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
14ème Origine des données : Droit à limitation du traitement des données
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation.
15ème Origine des données : Droit à vous opposer aux traitements des données
Vous disposez du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à
votre situation particulière, à un traitement de vos données à caractère personnel
dont la base juridique est l’intérêt légitime poursuivi par le responsable du
traitement.
En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, nous veillerons à ne plus traiter vos
données à caractère personnel dans le cadre du traitement concerné sauf si nous
pouvons démontrer que nous pouvons avoir des motifs légitimes et impérieux pour
maintenir ce traitement. Ces motifs devront être supérieurs à vos intérêts et à vos
droits et libertés, ou le traitement se justifier pour la constatation, l'exercice ou la
défense de droits en justice.
Vous disposez du droit de vous opposer à la prospection commerciale ainsi qu’au
profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. Notamment, en
matière de prospection commerciale, il est rappelé que vous pouvez vous opposer
à recevoir de la prospection par voie postale, par voie électronique ou par
téléphone.
Dans le cas de prospection par voie de courrier électronique (courriel, SMS, MMS),
nous pourrons y recourir si vous avez donné votre accord au moment de la
collecte. Par suite, vous pourrez à tout moment vous y opposer par le lien se
trouvant dans le message qui vous a été envoyé ou en nous contactant aux
coordonnées renseignées ci-dessus au paragraphe Comment nous contacter ?
Si vous avez accepté une prospection commerciale de la part d’un de nos
partenaires, et que vous souhaitez vous y opposer, vous devez adresser votre
demande directement au partenaire concerné.
Enfin, si vous avez accepté une prospection commerciale, par voie téléphonique,
par une case à cocher figurant dans la documentation communiquée dans le cadre
de l’utilisation de nos services, vous avez la possibilité de demander gratuitement
l’inscription de votre numéro de téléphone sur la liste d’opposition au démarchage
téléphonique auprès de l’organisme OPPOSETEL par le biais du lien suivant
: www.bloctel.gouv.fr
Néanmoins, il convient de noter que cette démarche n’interrompra pas la réception
des propositions commerciales par voie électronique, si ce mode de prospection
a été expressément consenti et que le consentement n’a pas été retiré auprès du
responsable de traitement selon les modalités susmentionnées. Il convient
également de noter que, si vous opposez à recevoir de la prospection commerciale,
nous continuerons néanmoins à vous adresser les communications relatives aux
opérations auxquelles vous vous êtes inscrit (jeux, concours…).
16ème Origine des données : Droit à la portabilité de vos données
Depuis le 25 mai 2018, vous disposerez du droit à la portabilité de vos données
personnelles. Nous attirons votre attention sur le fait qu’il ne s’agit pas d’un droit
général. En effet, toutes les données de tous les traitements ne sont pas portables
et ce droit ne concerne que les traitements automatisés à l’exclusion des
traitements manuels ou papiers.
Ce droit est limité aux traitements dont la base juridique est votre consentement
ou l’exécution des mesures pré-contractuelles ou d’un contrat.
Ce droit n’inclut ni les données dérivées ni les données inférées, qui sont des
données personnelles créées par SDF France ou ses filiales.
Les données sur lesquelles peut s’exercer ce droit sont :
- uniquement vos données personnelles, ce qui exclut les données personnelles
anonymisées ou les données qui ne vous concernent pas ;
- les données personnelles déclaratives ainsi que les données personnelles de
fonctionnement évoquées précédemment.
Le droit à la portabilité ne peut pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers
telles que celles protégées par le secret des affaires.
Vous pouvez demander la portabilité des données selon la procédure définie cidessous en précisant si vous souhaitez les recevoir vous-même ou si cela est
techniquement possible pour nous, que nous les transmettions directement à un
autre responsable de traitement.
Dans ce dernier cas, vous veillerez à nous indiquer la dénomination exacte de ce
responsable, ses coordonnées ainsi que le service ou la personne qui devrait en
être destinataire. Afin de faciliter l’exercice de ce droit vous devrez informer ce
destinataire de votre demande auprès de nos services.
17ème Origine des données : Droit de retirer votre consentements
Lorsque les traitements de données que nous mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment. Nous cessons alors de traiter vos données à caractère personnel sans que les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez consenti ne soient remises en cause.
18ème Origine des données : Droit d'introduire un recours
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale
de l'informatique et des libertés (CNIL) sur le territoire français et ce sans préjudice
de tout autre recours administratif ou juridictionnel.
Par voie postale :
CNIL – Service des plaintes - 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
En ligne, par le biais du lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
19ème Origine des données : Définir des directives post-mortem
Vous avez la possibilité de définir des directives particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès auprès de nos services selon les modalités ci-après définies. Ces directives particulières ne concerneront que les traitements mis en œuvre par nos soins et seront limitées à ce seul périmètre. Vous disposerez également lorsque cette personne aura été désignée par le pouvoir exécutif définir des directives générales aux mêmes fins.
20ème Origine des données : Loi applicable
La présente Politique est régie par la loi française indépendamment des conflits
de dispositions légales. Les tribunaux français sont seuls compétents pour tout
conflit relatif à cette Politique.
Dans l’hypothèse où l’une des clauses de la présente Politique serait nulle du fait
d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice,
cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses de
la Politique.
21ème Origine des données : Mise à jour de la politique
Nous pouvons, à notre seule discrétion, modifier la présente Politique. Les modifications sont applicables et effectives à compter de leur date de publication. En continuant d’utiliser nos Services après la publication de modifications, vous acceptez de se conformer à celles-ci. Nous vous invitons à consulter la Politique régulièrement afin d’être informé de toute modification éventuelle. La version la plus récente de notre Politique reste en permanence disponible sur le Site.